Nos expertises :

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  • CONTENTIEUX DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

  • HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : CONFORMITE ET VEILLE REGLEMENTAIRE

  • HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : CONTENTIEUX

  • RPS, ETHIQUE, ET DIVERSITE EN ENTREPRISE

  • CONTENTIEUX PENAL DU TRAVAIL

  • FONCTION PUBLIQUE / ENTREPRISES PUBLIQUES

  • FORMER VOS EQUIPES ET VOS COMITES DE DIRECTION


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CONTENTIEUX DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

JEB AVOCATS conseille les entreprises sur l'ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle de leurs ressources humaines, en prenant en considération les contraintes de l'activité, de la stratégie de l'entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale.

De l'embauche au licenciement, les avocats conseillent leurs interlocuteurs sur l'application de la règlementation du travail et veillent à la mise en place des solutions adaptées à l'entreprise et conformes aux meilleures pratiques.

Le cabinet peut intervenir notamment sur :

  • La prĂ©paration de l'embauche d'un salariĂ© français ou Ă©tranger et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intĂ©rim...) ;
  • La rĂ©daction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rĂ©munĂ©ration, durĂ©e du travail, mobilitĂ©, non-concurrence, propriĂ©tĂ© intellectuelle...) ;
  • Le processus d'Ă©valuation du salariĂ© ;
  • Les procĂ©dures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (dĂ©mission, rupture conventionnelle, licenciement...) ;
  • Le conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, dĂ©lĂ©gations de pouvoirs, rupture...) ;
  • Le conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intĂ©rieur, congĂ©s payĂ©s, paie, formation...) ;
  • Les contentieux individuels.


HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : CONFORMITE ET VEILLE REGLEMENTAIRE

L’entreprise est aujourd’hui confrontée à une réglementation hygiène, sécurité et environnement dense et contraignante qui évolue rapidement.

Exposée à la mise en cause de ses responsabilités, le suivi de la réglementation et de son application à est un enjeu complexe afin d’éviter des sanctions.

Un état des lieux de la conformité réglementaire de vos sites, équipements et installations s’avère donc souvent nécessaire pour assurer la sécurité de vos salariés, maîtriser l’impact de vos activités sur l’environnement et plus généralement, l’ensemble de vos risques.

Le cabinet, vous propose de réaliser des audits, en association avec des experts externes, afin de vérifier la conformité réglementaire des dispositifs de prévention que vous avez installés au sein de vos établissements.

Nos experts vous conseilleront sur les bonnes pratiques et actions à mettre en place pour remédier aux écarts éventuellement constatés.

De même, nos avocats vous accompagneront dans la mise en place des outils réglementaires tels que document unique, règlement intérieur, chartes d’entreprise, accords qualité de vie au travail, accords pénibilité au travail, délégations de pouvoir…




HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : CONTENTIEUX

Enjeu majeur pour les entreprises, le contentieux social se caractérise par sa complexité et sa diversité. Sept instances juridictionnelles différentes peuvent être amenées à trancher les questions relevant du droit de la santé en milieu de travail :

  • Le Conseil de Prud’hommes (pour les litiges individuels en lien avec une problĂ©matique santĂ© au travail comme le harcèlement moral au travail, l’inaptitude, la violation de l’obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat…) ;
  • Le Tribunal de Grande Instance (contestation d’expertise CHSCT) ;
  • Le Tribunal Correctionnel (pour les infractions relatives Ă  l’hygiène et Ă  la sĂ©curitĂ© en milieu de travail notamment en matière de contraventions ou de dĂ©lits d’homicide involontaire, blessures involontaires ou encore les affaires relatives au harcèlement moral ou sexuel) ;
  • Le Tribunal d’Instance (en cas de contestation de la dĂ©signation d’un reprĂ©sentant du personnel au CHSCT) ;
  • Le Tribunal des Affaires de SĂ©curitĂ© Sociale (en matière de contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou de faute inexcusable de l’employeur) ;
  • Le Tribunal du Contentieux de l’IncapacitĂ© qui est notamment compĂ©tent sur les questions relatives Ă  l’état ou au degrĂ© d’invaliditĂ©, en cas d’accident ou de maladie et Ă  l’état d’inaptitude au travail ; Ă  l’état d’incapacitĂ© permanente de travail et notamment au taux de cette incapacitĂ©, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • Le Tribunal Administratif (en matière de litiges relatifs au droit de la santĂ© en milieu de travail impliquant des personnes morales de droit public).
Rompus à la pratique du contentieux, nous vous assistons et représentons afin d’assurer de façon optimale la défense de vos intérêts.




RPS, ETHIQUE, ET DIVERSITE EN ENTREPRISE

L’inflation contentieuse des situations interpersonnelles difficiles doit conduire l’employeur à développer ou optimiser des politiques conformes aux règles éthiques dans les relations de travail.

Fort d’une expertise reconnue dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux (mal-être lié aux contraintes du travail, aux changements organisationnels, aux situations de harcèlement moral ou sexuel, au stress, aux relations difficiles, aux agressions, à la violence), le cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques pour faire face à l’émergence de ces derniers et pour préserver la qualité de vie au travail.

Face aux situations aussi hétérogènes que complexes, le cabinet collabore à la réalisation des plans d’action « sur mesure » destinés à promouvoir ou améliorer les politiques de qualité de vie au travail pour les entreprises conscientes que la prévention des risques professionnels est aujourd’hui vectrice de performance sociale et économique.

Dans le cadre de son activité de conseil, le cabinet se veut également être un accompagnateur dans le développement des stratégies de prévention des risques, notamment sur toutes les situations de discrimination ou encore de tous les éléments relevant de la vie privée des salariés.




CONTENTIEUX PENAL DU TRAVAIL

Par le travail quotidien de conseil et les formations qu'ils assurent auprès des entreprises et de leurs dirigeants, nos avocats assurent la prévention et la gestion judiciaire du risque pénal dans l'entreprise. Ils interviennent notamment sur :

  • Le dĂ©lit d'entrave ;
  • Le recours aux contrats prĂ©caires ;
  • La sous-traitance ;
  • Les harcèlements professionnels (sexuel et moral) ;
  • Les infractions en matière hygiène et sĂ©curitĂ© au travail (mise en danger de la vie d'autrui, dĂ©lit de blessures ou d'homicide involontaires...) ;
  • Le prĂŞt de main d'Ĺ“uvre illicite et dĂ©lit de marchandage :
  • Les discriminations…



FONCTION PUBLIQUE / ENTREPRISES PUBLIQUES

Le secteur public est également affecté par les problématiques de santé au travail et de qualité de vie au travail. Les évolutions législatives récentes montrent à quel point il s’agit d’une préoccupation actuelle.

Les règles applicables à la fonction publique sont particulières et obéissent à un régime juridique différent selon qu’il s’agit de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.

De même, les entreprises publiques recouvrent des réalités différentes (EPIC, SA à capitaux partiellement publics, SEM…).

Les personnels engagés au sein de ces structures peuvent relever de statuts différents : fonction publique, ou encore être régi, dans son ensemble ou essentiellement, par le droit privé du travail et des conventions collectives.

La difficulté de saisir les spécificités des régimes juridiques associés à ces différents statuts exige une expertise technique que les avocats du cabinet maîtrisent.


FORMER VOS EQUIPES ET VOS COMITÉS DE DIRECTION

Le cabinet met à la disposition de vos équipes des avocats experts dans la formation de vos personnels sur les sujets relatifs au droit de la prévention des risques professionnels.

Les formations sont organisées « sur mesure » en fonction des thématiques santé, sécurité au travail sélectionnées par l’entreprise (responsabilités, hygiène, sécurité, stress, harcèlement, burn- out…).

Le format est adapté au niveau des participants (thème, durée, degré d’expertise du sujet).